Mention légale

ÉDITEUR DU SITE

Mairie de Rueil-Malmaison 

13 boulevard Foch

92501 Rueil-Malmaison Cedex.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION 

1. Patrick OLLIER, Maire.

DÉVELOPPEUR DU SITE

Shopery Networks Spain, S.L.U.

Edificio Palau de Mar,

Plaza Pau Vila,

1, premier étage,

08039 Barcelone (Espagne)

HÉBERGEUR DU SITE

Amazon Web Services EMEA SARL

38 avenue John F. Kennedy, 

L-1855 Luxembourg

PRÉAMBULE

La plateforme « Rueil Boutiques en ligne» permet aux rueilloises et rueillois de commander ses produits en ligne. Le paiement desdits produits se fera directement auprès du commerçant lors de la livraison. Cette application a aussi pour objectif de faciliter la prestation assurée par les commerçants sédentaires.

Toute question concernant le site ou le fonctionnement de la Ville peut être adressée au service Communication :

· par courrier adressé à la Mairie de Rueil-Malmaison, service Communication, 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex

· par courrier électronique à l’adresse <a href="mailto:info@mairie-rueilmalmaison.fr">info@mairie-rueilmalmaison.fr</a>

· par téléphone au 01 47 32 65 65

DROITS D’AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES

L’ensemble du site, textes, images, animation, sons, vidéos, structure technique et éditoriale, savoir-faire, bases de données, fichiers téléchargeables de toute nature et de tout format, ainsi que tout autre élément intégré au site, sont la propriété de la Mairie de Rueil-Malmaison, (à l’exception des droits régis par les licences d’utilisation des logiciels utilisés pour la gestion du site), sauf mention contraire expresse. Ils sont par conséquent protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, représentation, importation de tout ou partie du site sur format électronique de toute nature, est formellement prohibée, sauf autorisation expresse du directeur de publication ou courte citation mentionnant la source. Le non-respect de ces dispositions constituerait un délit de contrefaçon, passible de sanctions pénales prévues à l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction sur papier est toutefois autorisée, dans les respects des conditions suivantes :

· pour un usage privé ou pédagogique, excluant toute utilisation commerciale ou publicitaire.

· les informations reproduites le sont à l’identique, aucune altération ou modification ne doit être apportée.

La source des données doit être clairement mentionnée (par exemple « source : site internet Rueil Boutiques, https://rueilboutiques.fr).

Les demandes d’utilisation ou de reproduction d’éléments publiés sur le site (en particulier le logo de la ville et les photos) à titre professionnel ou associatif doivent être adressées au service Communication par voie postale ou courrier électronique.

Crédits pour l'ensemble des photographies : © Ville de Rueil-Malmaison - Anna Marchlewska.

Crédits pour l'ensemble des visuels : © Ville de Rueil-Malmaison – Anna Marchlewska.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. La mairie de Rueil-Malmaison  ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’informer préalablement la Mairie de Rueil-Malmaison de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante info@mairie-rueilmalmaison.fr et sous réserve :

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· que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le site soit gratuit ;

· que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ;

· de mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, la Ville de Rueil-Malmaison se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son site sans avoir à indiquer de raison particulière.

Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

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L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’Utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).

L’Utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité.

L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services du Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

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L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par la Ville de Rueil-Malmaison en application du droit en vigueur.

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La Ville de Rueil-Malmaison fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse.

Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d’une manière générale de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter. En conséquence, la Ville de Rueil-Malmaison ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, la Ville de Rueil-Malmaison ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite du Site.

La Ville de Rueil-Malmaison ne garantit pas que ses services répondront parfaitement à l’attente de l’Utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.

De la même manière, elle dégage toute responsabilité quant à la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur ses Sites. La Ville de Rueil-Malmaison ne garantit en aucune manière le succès commercial, l’adaptation aux besoins de l’Utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles que vous nous communiquez sont destinées à l’usage exclusif de la livraison des commandes de produits que vous effectuez sur le site. Le responsable de traitement est la Ville de Rueil-Malmaison. Le destinataire des données est la société Shopify. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de cette entreprise à l’endroit suivant : https://shopery.com/site/pdf/privacidad.pdf?v=1.7.9. Les informations recueillies ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale autre qu’au commerçant destinataire de la commande. Conformément aux articles 16 à 22 du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous disposez également de droit à la limitation du traitement, de droit à la portabilité des données et de droit d'opposition au traitement des données. Ces droits peuvent être exercés sur demande expresse adressée au Directeur de la publication, par voie postale uniquement.

Les Utilisateurs des Sites sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Si vous constatez que vos droits sur vos données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous pouvez déposer, à tout moment, une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sur leur site institutionnel en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/

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